Commande

Dernière mise à jour des CGV : 18 novembre 2022

ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales de vente…  les fameuses « CGV » que « personne ne lit jamais » dit-on ? !

Pourtant elles contiennent des informations importantes notamment:

Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ?.

En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : sav@test.formations.photo

ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES

Si vous souhaitez en savoir un peu plus sur nous, voici nos informations légales ?. Nous sommes LBR Editions, une société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 75393648300019 et dont le siège social se situe : 229 rue Solférino 59 000 LILLE (ci-après « LBR Editions », « le Vendeur », « Nous » « Nos »).

ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOS SERVICES

Nous commercialisons des formations à la photographie accessibles en ligne, à destination de particuliers francophones.

Nous proposons également des services d’accompagnement (critique photo, accompagnement individuels), dont la vente est réservée aux clients de nos formations.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes nos formations en ligne et services d’accompagnement (ci-après les « Formations » ou « les Services »).

Ces Formations et Services sont disponibles à la vente à partir du site accessible à l’adresse suivante :https://test.formations.photo/ (ci-après le « Site »).

Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et des modalités applicables aux Formations sur le Site dédié.

ARTICLE 4. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?

4.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES

Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services effectué par un Client (elles sont identiques pour tous nos Clients).  Elles ne sont pas négociables.

Vous devenez notre « Client », dès lors que vous passez commande de l’une de nos Formations, et que nous acceptons et validons votre commande.

Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat. Si ces CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.

4.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT

Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisions aussi que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure.

ARTICLE 5. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?

5.1 NOS PRIX        

Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC) c’est à dire incluant la TVA et autres taxes éventuelles.

Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.

Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.

5.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS

Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas un paiement : par carte bancaire, via le site de paiement sécurisé, ou par Paypal.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, vous être demandé de créer un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal (ou autre) existant. Quoiqu’il en soit, chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal™ ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Et comme vous le comprendrez, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres ?).

Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.

5.3 FACILITÉS DE PAIEMENT

Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.

5.4 RETARDS DE PAIEMENT

Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande. Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes que vous devez.

En cas d’absence ou de retard de règlement, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux Services ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues.

5.5 MODIFICATION DES PRIX

Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise 😉

ARTICLE 6. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ? 

6.1 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI

Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Formations, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site dédié via une recherche, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site (ces liens peuvent par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Une fois sur les Sites, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Formation disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).

Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien ou la page concernée pourront être inaccessibles ou inactifs.

6.2 PASSATION DE LA COMMANDE

Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui seront a minima les suivantes :

• Prise de connaissance des caractéristiques détaillées des Formations ou Services sur le Site dédié ;
• Choix de la ou les Formations souhaitée(s), ainsi que de leurs options éventuelles ;
• Choix de la formule de paiement : paiement immédiat en une seule fois ou paiement en plusieurs échéances,prélevés sur la carte bancaire ou le compte Paypal ayant servi au paiement ;
• Clic sur un bouton pour passer à l’étape suivante (validation du panier)
• Renseignement de vos données, requises pour traiter votre commande (nom, prénom, email valide, adresse de facturation etc.) sur le formulaire de contact ;
• Vérification du récapitulatif des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
• Suivi des instructions pour le paiement
• Prise de connaissance des CGV applicables en cliquant sur le lien hypertexte, et acceptation de celles-ci sans réserves en cochant la case prévue à cet effet ;
• Paiement : si vous souhaitez payer par carte bancaire ou par PAYPAL, vous êtes invité à respecter scrupuleusement les instructions et recommandations mentionnées sur le site de paiement sécurisé jusqu’à la fin de la procédure.

EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.

VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).

6.3 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT

Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):

• Un courrier électronique émanant du prestataire de paiement  confirmant le paiement de la commande;
• Plusieurs courriers électroniques de notre part contenant :
  • Un accusé de réception et récapitulatif de votre commande
  • Un email de bienvenue contenant votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à l’Espace Membres du Site (en cas de première commande)  ainsi qu’une copie des CGV sur « support durable » (PDF). Nous vous invitons à enregistrer et conserver une copie de celles-ci.

Le contrat  (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu entre LBR Editions et vous ?.

6.4 ANNULATION DE COMMANDES

Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.

Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).

6.5 REFUS DE COMMANDES

Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.

6.6 BONUS

Lors de certaines opérations promotionnelles, il peut être offert des bonus aux premiers inscrits. Les conditions précises à remplir pour l’obtention de ces bonus seront précisés dans les communications commerciales (par exemple les publications sur les réseaux sociaux, les emails promotionnels ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).

Les bénéficiaires sont déterminés en fonction de la validation des commandes sur le site de paiement sécurisé. Les commandes effectuées par chèque ou virement n’étant validées qu’à la réception, elles ne peuvent pas être éligibles à la réception de ces bonus.

ARTICLE 7. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS CHANGER D’AVIS ET DEMANDER LE REMBOURSEMENT DU SERVICE ?

Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.

7.1 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est-à-dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).

Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.)

Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.

7.2 COMMENT EXERCER VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION ?

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : sav@test.formations.photo, demandant explicitement à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).

Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procèderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.

7.3 CAS DANS LESQUELS LE DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUE PAS

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel, pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation. Ainsi, si vous avez demandé à accéder à tous les modules d’une Formation d’un coup (au lieu d’accéder aux modules au fur et à mesure de leur mise à disposition), et que vous avez à cet effet, renoncé expressément à votre droit de rétractation par email, vous ne pourrez ensuite plus demander le remboursement de la Formation concernée.

Le droit de rétractation ne s’applique pas non plus aux Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord. Ainsi, lorsque vous commandez une critique photo personnalisée (que ce soit écrite ou vidéo), vous comprenez que le Service commence immédiatement à la commande et ne pourra pas donner lieu à annulation et remboursement dans la mesure où le Service engendre des frais dès la commande.

ARTICLE 8. COMMENT ALLEZ-VOUS ACCÉDER AUX SERVICES ACHETÉS ?

8.1 QUAND ALLEZ-VOUS RECEVOIR VOS ACCÈS ?

8.1.1 Accès aux Formations

Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder à la ou les Formations achetée(s).

Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h.

Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de  48h  après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur sav@test.formations.photo

La livraison de la commande se fait par mise à disposition de vidéos sur l’Espace Membres du Site : https://test.formations.photo.

Selon les Formations proposées, la commande peut être délivrée intégralement dès l’inscription, ou elle peut être délivrée au fur et à mesure de la formation, suivant la périodicité suivante : hebdomadaire.

Cette distinction sera précisée sur la page d’inscription à la formation.

Pour les Formations délivrées de manière hebdomadaire, le Client peut choisir de les recevoir en intégralement dès l’inscription en optant pour un paiement en une seule fois, et en renonçant à son droit de rétractation et à la garantie commerciale satisfait ou remboursé.

Pour ce faire, le Client doit envoyer un mail au SAV (sav@test.formations.photo) en demandant d’activer cette option, avec un message du type : « Je confirme que j’ai payé la formation « ….. » en une fois, et je souhaite accéder à l’intégralité des modules de cette Formation immédiatement. A cet effet, je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours et à la garantie de commerciale offerte avec la formation concernée. »

Le Client est averti de la mise à disposition de chaque module et reçoit par emails successifs des liens sur lesquels il doit cliquer pour accéder aux vidéos. Il peut également accéder aux modules en se connectant directement sur son Espace Membre.

Les vidéos restent accessibles « à vie » (sauf remboursement ou impayés). Il est précisé que cet « accès à vie » n’est pas un accès au Site ou à la plateforme de formation mais bien aux vidéos des Formations achetées. Ainsi, dans le cas où nous souhaiterions changer de plateforme ou supprimer les contenus de la plateforme, vous serez invité à télécharger les différents contenus pour pouvoir continuer à en profiter. Nous ne nous engageons en aucun cas à vous donner accès à une plateforme quelle qu’elle soit « à vie » .

8.1.2 Accès aux « sessions lives » et aux Replays

Certaines Formations peuvent inclure des sessions collectives animées en direct par des « coachs photo » de l’équipe afin de répondre aux questions, donner du feedback etc.

Les dates et horaires de ces sessions sont fournis sur votre Espace Membres.

Ces sessions mensuelles sont tenues à distance sur Zoom (ou tout autre outil de visioconférence). Elles sont accessibles grâce à un lien fourni après inscription sur la rubrique « Sessions Q/R » de la Formation correspondante, sur l’Espace Membres.

Vous n’êtes pas dans l’obligation d’être présent chaque fois, mais vous êtes fortement encouragé à participer au maximum à ces sessions pendant lesquelles vous pourrez poser toutes vos questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action.

Après chaque session, un replay est mis à disposition sur l’Espace Membre. La mise à disposition du replay peut prendre quelques jours/semaines (le temps pour l’équipe de le préparer).

Les sessions se déroulant à distance sur Zoom (ou autre), et afin de profiter un maximum, je vous recommande fortement :

• d’installer l’application correspondante au préalable
• de vous assurer que votre ordinateur soit bien mis à jour
• d’allumer vos caméra et micro afin de pouvoir poser vos questions et/ou interagir avec le groupe (cela reste facultatif)

8.1.3 Accès aux Critiques photo

Quand vous avez effectué un achat d’une ou plusieurs critiques photo personnalisées (écrite ou vidéo) et que votre commande a été validée, vous serez redirigé sur une page immédiatement après la commande afin de télécharger la ou les photos pour lesquelles vous souhaitez recevoir une critique. Si vous n’y parvenez pas, contactez-nous sur sav@test.formations.photo.

Une fois que vous avez envoyé votre (vos) photo(s), vous recevrez votre critique dans un délai moyen de 7 (sept) jours ouvrés.

8.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS

8.2.1 En cas d’absence de règlement ou de retard de règlement de votre part :

• nous ne seront pas tenus de délivrer les codes d’accès et/ou d’effectuer les critiques
• nous nous réservons le droit de suspendre votre accès aux Formations et à leurs différents contenus et bonus.

8.2.2 De plus, le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site https://test.formations.photo :

• Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance ;
• En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou du Vendeur ou à l’intégrité du Site ;
• Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004 ;
• Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

ARTICLE 9. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?

9.1 NOS ENGAGEMENTS

Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.

Vous retrouverez l’ensemble des contenus des Formations achetées sur votre Espace Membres du Site : https ://test.formations.photo. Cet Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.

Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre plateforme en ligne soit fonctionnelle et accessible.

La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.

Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Formations, envoyez-nous un email à : sav@test.formations.photo

9.2 VOS ENGAGEMENTS

9.2.1 Disposer du matériel adéquat

Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : un ordinateur, un écran, une connexion Internet correcte, un navigateur web pour accéder au Site, une carte son et des haut-parleurs (ou écouteurs) pour entendre les vidéos, ainsi qu’une webcam et un micro si vous souhaitez interagir pendant les Sessions de Q/R.

9.2.2. Nous alerter en cas d’anomalie

Et oui, nous comptons aussi sur vous . Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, nous vous remercions de nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.

9.2.3 Ne pas partager vos codes d’accès

Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès.

Le droit d’accès à votre Espace Membres est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.

Vous devez également nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.

En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès aux Formations immédiatement sans indemnisation. Cela serait quand même dommage, non ?

ARTICLE 10. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?

10.1 NOTRE GARANTIE COMMERCIALE

Nous sommes tellement convaincus de la qualité de nos Services que nous vous offrons une garantie commerciale additionnelle vous permettant de demander le remboursement intégral et sans aucune justification de nos Formations.

La durée de ce délai est soit de trente (30) jours, soit de soixante (60) jours, selon les Formations. Il sera toujours indiqué sur la page de commande.

Cette Garantie « Satisfait ou Remboursé » permet au Client de valider que la Formation achetée correspond bien à ses attentes et ses besoins.

Attention : cette garantie ne s’applique pas aux Services d’accompagnement (critique photo, accompagnement individuel), la prestation étant déjà effectuée, et les frais déjà engagés par nos soins.

10.2 CONDITIONS APPLICABLES A LA GARANTIE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ »

Si vous souhaitez bénéficier de notre Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé », vous n’avez rien à justifier :

• vous devrez nous préciser : votre nom, prénom, date d’achat, nom du Services pour lequel vous demandez à bénéficier de la garantie, et l’email utilisé lors de la commande,
• et votre demande devra nous parvenir absolument dans le délai annoncé sur la page de la commande, soit trente (30) jours ou soixante (60) jours à compter de la date de validation de votre commande.

Attention :  la garantie ne s’applique pas dans les cas d’une violation des présentes CGV par le Client (partage des codes d’accès, reproduction des contenus non autorisés, etc.)

10.3 MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si nous recevons votre demande de remboursement dans les délais, et que votre demande est complète, le remboursement du Service concerné sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la validation de votre demande. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Si des informations sont manquantes, nous vous en informerons par email et vous aurez alors sept (7) jours pour nous les faire parvenir. Sans nouvelles de votre part, nous ne pourrons pas procéder au remboursement.

Tout remboursement s’effectuera sur le moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif dans la devise indiquée sur votre bon de commande, hors frais de change.

10.4 CAS DES « OFFRES SPÉCIALES »

Dans le cas d’offres spéciales type « Black Friday » ou autre, consistant à vous proposer une réduction en fonction d’un certain montant de panier (exemple : « 15% à partir de 300€ d’achats »), nous vous confirmons que vous bénéficiez quand même de la garantie commerciale dans ces cas.

Toutefois, en cas de demande à bénéficier de la garantie sur une partie seulement de la commande, le calcul du remboursement sera effectué au prorata de ce qui aurait dû être payé sur le montant final du panier sans la formation remboursée.

Par exemple :

Vous achetez deux formations à 150€ TTC, soit un total de 300€ TTC.

Vous bénéficiez de 15% de réduction sur le panier, soit 255€ TTC à payer (soit 127,5€ la formation).

Si vous souhaitez demander le remboursement des deux formations, vous serez remboursé de 255€ TTC

Si vous souhaitez demander le remboursement d’une seule formation sur les deux, vous serez remboursé de :

Montant payé (255€) – panier d’une seule formation sans les 15% (150€) = 105€

En effet, sans les deux formations vous n’auriez pas bénéficié des 15% donc lors du remboursement, nous réajustons le prix de la Formation que vous souhaitez conserver.

ARTICLE 11. ET LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ, C’EST QUOI ?

11.1 POUR QUI EST CETTE GARANTIE ?

Depuis le 1^er janvier 2022, si vous êtes un Client « consommateur »,vous bénéficiez d’une nouvelle garantie légale de conformité lorsque le Contrat porte sur la fourniture de contenus et services numériques, et ce tel que prévu par les nouveaux articles L224-25-12 à L224-25-32 du code de la consommation (et oui on se tient informés quand même ).

Les Clients professionnels ne bénéficient pas de cette garantie.

11.2 A QUOI S’APPLIQUE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie s’applique à nos Services constitués de contenus numériques, à savoir nos Formations en ligne.

En revanche, cette garantie ne s’applique pas à nos Services d’Accompagnements, de Coachings, ou à nos Programmes animés en présentiel ou en live même si des replays sont mis à votre disposition ou que des récapitulatifs des modules au format numérique sont mis à votre disposition de façon complémentaire.

Cette garantie étant légale, elle est gratuite pour vous et obligatoire. Elle se distingue de notre garantie commerciale, qui est facultative, et dont les conditions sont détaillées à l’article 11.

11.3 QUELLE EST LA DURÉE DE CETTE GARANTIE ?

Cette garantie vous couvre en cas de défauts de conformité affectant les contenus ou services numériques inclus dans nos Services et ce :

• pendant deux (2) ans après la fourniture de nos Services pour les Services à fourniture unique (ex : services donnant lieu à téléchargement);

OU

• pendant toute la durée de la fourniture de nos Services, pour les Services fournis en continu (ex : durée de l’abonnement ou de la Formation).

11.4 QUAND EST-CE QUE LA GARANTIE S’APPLIQUE ?

11.4.1 La garantie légale s’applique dès lors qu’il y a un défaut de conformité.

Le contenu ou le service numérique sera notamment considéré comme présentant un défaut de conformité :

• s’il ne correspond pas à la description que nous vous avons fournie avant achat (notamment en termes de contenu, de fonctionnalités, bonus…) ;
• s’il ne possède pas les qualités qui vous ont été présentées lors d’une éventuelle démo ou version d’essai ;
• s’il ne correspond pas aux modalités que vous avez acceptées et qui sont notamment mentionnées dans ces CGV ;
• s’il est impropre à l’usage habituel que vous pourriez en attendre pour des contenus et services numériques de même type ;
• s’il ne correspond pas à l’usage spécial que vous recherchez alors qu’on vous avait dit le contraire ;
• s’il présente un défaut ou une imperfection ;
• si les instructions d’utilisation, d’accès ou de fonctionnement fournies sont incomplètes ou incompréhensibles ;
• si les mises à jour nécessaires ne vous sont pas fournies.

11.4.2 En revanche, la garantie ne s’appliquera pas :

• pour les « défauts » dont vous aviez connaissance avant achat ou que vous ne pouviez pas ignorer (notamment dans le cas des versions « beta » de nos Services qui sont des versions « tests » et vous sont présentées comme telles);
• si les défauts de conformité ont été engendrés par des modifications que vous avez effectué à votre initiative.

11.5 COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE LÉGALE ?

La garantie légale de conformité prévoit une « présomption de non-conformité » en votre faveur. Cela signifie qu’en cas de difficultés rencontrées avec les contenus ou services numériques inclus dans nos Services, vous n’avez pas forcément à prouver qu’il y a un défaut.

Ainsi :

• Les défauts de conformité apparus dans un délai de 12 mois à compter de la fourniture de nos Services, sont présumés exister au moment de cette fourniture, sauf preuve contraire que nous pourrions apporter ;
• En cas de fourniture d’un contenu ou service numérique pendant une période continue déterminée, il nous appartient de démontrer que le contenu ou service était conforme au cours de la période contractuelle concernée en cas de défaut apparaissant pendant cette période ;
• Enfin, nous ne sommes pas responsables du défaut de conformité pour lequel nous pouvons démontrer que celui-ci résulte d’une incompatibilité entre le contenu ou service numérique et votre environnement numérique lorsque vous avez été dûment informé des exigences techniques de compatibilité (prérequis) avant la conclusion du Contrat.

11.6 QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS ACTIONNEZ LA GARANTIE ?

11.6.1 En cas de défaut de conformité, vous avez le droit :

• à la mise en conformité du contenu ou du service numérique concerné

ou,

• à défaut, à la réduction du prix ou à la résolution du Contrat.

11.6.2 Dans le cas d’une demande de mise en conformité valable :

• Elle est réalisée dans les 30 jours, sans frais pour vous et sans retard injustifié;
• Vous êtes en droit de suspendre le paiement de tout ou partie du prix en attendant la mise en conformité ;
• Toute période d’immobilisation ou d’indisponibilité du contenu ou du service numérique en cas de mise en conformité suspend la garantie restant à courir jusqu’à la remise en conformité.

Il est précisé que nous pouvons refuser de procéder à la mise en conformité si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

11.6.3 Vous pouvez demander une réduction du prix ou une résolution du Contrat uniquement dans les cas suivants :

• Nous avons refusé de procéder à la mise en conformité alors que la demande est légitime ;
• En cas de retard injustifié de la mise en conformité ou si celle-ci présente des frais ou des inconvénients majeurs pour vous ;
• En cas de persistance du défaut de conformité malgré notre tentative de remise en conformité ;
• En cas de défaut de conformité grave, justifiant la réduction du prix ou résolution immédiate du Contrat sans que vous ne soyez tenu dans ces circonstances de solliciter au préalable la mise en conformité du contenu ou du service numérique.

11.6.4 Cette garantie est actionnable sans préjudice de tout dommage et intérêts que vous pourriez également demander en justice pour tout dommage subi du fait de la non-conformité.

ARTICLE 12. QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?

12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX

EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.

12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE

Vous êtes seul responsable :

• du choix d’avoir acheté le(s) Service(s),
• de l’utilisation qui est faite des informations qui vous sont fournies,

Vous assumez également seul les risques liés à l’utilisation de notre Site ainsi que de l’ensemble des sites dont les liens y figurant éventuellement.

12.3 RESPECT ET COURTOISIE

Nous sommes heureux que nos Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Nous donnons le meilleur de nous-mêmes, et nous faisons notre maximum pour nos Clients : nous essayons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, nous essayons au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.

Malheureusement, parfois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, nous attendons de nos Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.

Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de l’équipe et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et selon la gravité de ceux-ci, pourront donner lieu à la suspension de l’accès aux Services voire la résiliation du Contrat sans possibilité de remboursement.

ARTICLE 13. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS ?

13.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ

Nous nous engageons à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.

Nous déclarons aussi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.

En revanche, toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

13.2 OBLIGATION DE MOYENS

Nos services sont proposés sur la base d’une obligation de moyens et non pas de résultats. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour vous former et vous accompagner au mieux mais nous ne vous garantissons aucun résultat du fait de l’utilisation des Formations.

Nous sommes persuadés que vous pourrez tirer énormément d’enseignements de celles-ci. En revanche, nous ne pouvons vous promettre aucun bénéfice ou résultat précis quant à votre pratique personnelle de la photographie. Ces Formations ont une visée éducative et de divertissement avant tout.

Enfin, vous demeurez seul responsable de l’utilisation que vous faites des informations fournies dans le cadre des Services.

ARTICLE 14. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE?

14.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE

Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.

Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.

Notre responsabilité pourra ainsi être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.

Par ailleurs, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation, etc.).

14.2 FORCE MAJEURE

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.

14.3 INFORMATIQUE ET PRESTATAIRES TIERS

Nous ne garantissons pas que les Services soient exempts d’erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.

Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.

Enfin, toute assistance qui vous serait apportée gratuitement dans le cadre des Services, ne crée aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

14.4 UTILISATION DE  SERVICES TIERS

Dans le cadre des Services, nous pouvons être amenés à vous présenter voire vous recommander un certain nombre d’outils et/ou de services tiers (« Services Tiers ») pour vous permettre d’implémenter ce que vous est enseigné et notamment (sans que cette liste soit exhaustive):

• des logiciels
• des ouvrages
• des workshops
• etc.

Les recommandations que nous faisons portent toujours sur des Services Tiers :

• que nous trouvons particulièrement pertinents, adaptés et accessibles
• avec lesquels nous sommes parfois partenaires et pour lesquels nous pouvons à ce titre vous faire bénéficier d’un prix promotionnel ou d’offres d’essai gratuites.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

1. l’utilisation des Services Tiers recommandés est FACULTATIVE. Vous restez libre d’utiliser ou non ces Services Tiers et/ou d’utiliser d’autres outils et services de votre choix.

   En revanche, vous comprenez aussi que chaque outil et service pouvant comporter quelques spécificités, si vous choisissez de travailler avec un outil ou un service différent de celui que nous utilisons ou recommandons vous serez seul responsable d’effectuer les éventuelles adaptations nécessaires. Nous ne répondrons pas aux question portant sur des outils ou services non recommandés (notamment car nous ne  les connaissons pas forcément).

2. Nous ne garantissons AUCUN RÉSULTAT même si vous utilisez les Services Tiers recommandés. Nous vous transmettons notre savoir-faire et notre expérience sur l’utilisation, le paramétrage et l’optimisation de ces Services Tiers mais je ne vous garantis AUCUN résultat quel qu’il soit.
3. l’utilisation que vous faites des Services Tiers (qu’ils soient recommandés ou non) est effectuée sous VOTRE SEULE ET ENTIÈRE RESPONSABILITÉ. Quand vous souhaitez utiliser ou plusieurs Services Tiers, il vous faudra ainsi au préalable :
   • créer éventuellement auprès du Service Tiers concerné, un compte personnel dont vous avez seul la charge,
   • accepter et vous engager à respecter les conditions d’utilisation du Service Tiers concerné

Nous ne pourrons en AUCUN CAS être tenus pour responsables :

• des conditions mises en place par le Service Tiers
• de votre utilisation du Service Tiers
• du blocage de votre compte
• de frais facturés en sus du fait de l’utilisation du Service Tiers

En cas de difficultés avec un Service Tiers, vous êtes invité à vous rapprocher du support du Service Tiers concerné. Je ne traiterai ni mon équipe, aucune demande en lien avec des difficultés rencontrés avec tout Service Tiers.

15. CONFIDENTIALITÉ

15.1 Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.

15.2 De la même manière, vous vous engagez à observer cette même obligation de confidentialité :

Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.

15.3 Par exception, il est entendu que les informations confidentielles pourront être divulguées au titre d’une obligation légale ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. Dans ce cas, il sera convenu que la Partie concernée en informera l’autre Partie avant divulgation.

16. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?

16.1 RESPECT DES RÉGLEMENTATIONS SUR LES DONNÉES PERSONNELLES

Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons, soient considérées comme des informations confidentielles.

Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, vous consentez à ce que vos données personnelles soient collectées en vue de :

• traiter votre commande,
• vous communiquer des informations importantes concernant le Service que vous avez acheté (nouveaux contenus, codes d’accès à l’Espace Membres du Site, etc.),
• vous envoyer des offres commerciales personnalisées,
• vous envoyer ponctuellement des offres de nos partenaires qui nous paraissent pertinentes par rapport à vos besoins.

Nous traitons l’ensemble de ces données personnelles conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Vous pouvez modifier vos données personnelles en ligne sur votre Espace Membres. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de  vos données personnelles en nous envoyant un simple email à l’adresse : sav@test.formations.photo.

Pour connaître le détail de nos modalités de traitements de vos données personnelles et pour être informé de l’ensemble de vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter notre politique de protection des données disponible sur le Site ou disponible sur simple demande à sav@test.formations.photo

16.2 LA LISTE BLOCTEL

Tout consommateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur cette liste sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

Sachez que vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée « BLOCTEL » afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel vous n’avez pas de relation contractuelle en cours, et ce conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

17. COMMENT EST UTILISÉE VOTRE IMAGE ?

17.1 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE ET REPLAYS

Comme indiqué précédemment, les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que vous avez acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Zoom ou autre).

Afin de vous permettre de suivre ces sessions même les jours où vous ne pouvez pas vous rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES. Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur notre plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.

Vous n’êtes jamais obligés d’allumer votre caméra ou de participer à ces sessions, même si :

• nous avons constaté que c’est souvent ceux qui participent le plus qui implémentent et réussissent le plus 🙂
• nous vous encourageons à allumer votre caméra et votre micro pour favoriser l’interaction et le partage entre les participants mais aucune obligation 😉

Dans le cas où vous participez et/ou allumez votre caméra, vous comprenez et acceptez d’être enregistrés et que je puisse ensuite reproduire, éditer et publier ces enregistrements audios/vidéos sur ma plateforme de formation (ou tout autre espace privé où mes Services sont délivrés à mes Clients). Ces enregistrements ne seront jamais mis à disposition du public ou utilisés à des fins promotionnelles. Cette autorisation est valable pour le monde entier (puisque notre site est en ligne et donc accessible par mes Clients dans le monde entier) et pour 10 ans.

17.2 VOUS AVEZ ENVIE DE ME FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?

Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.

Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.

Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée.  Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.

Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée de 10 ans.

Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à sav@test.formations.photo

Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus et notamment qui nous ont notamment été envoyés dans le cadre de « concours de témoignages » sauf cas exceptionnels et légitimes.

18. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?

Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.

Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite (ou celle des titulaires des droits concernés).

Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable par écrit).

VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.

Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus, etc.

Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire respectifs, développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s)

19. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?

Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher.

Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.

Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.

Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com

ARTICLE 20. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?

20.1 DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.

Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.

Par ailleurs, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.

20.2 ACCORD AMIABLE

En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse sav@test.formations.photo en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.

20.3 MÉDIATION

Si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 SAINT-CHAMOND

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avoir contactés et tenté une résolution amiable.

Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.

20.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS

A défaut d’accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) le Client, pourra engager une procédure devant le Tribunal de Grande Instance (TGI) de son choix.

VOIR ANNEXE CI-JOINTE : Modèle de formulaire de rétractation

ANNEXE :  MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Nota : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire à l’adresse sav@test.formations.photo uniquement si vous souhaitez vous rétracter)

A l’attention de LBR Editions :

Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le

Service suivant : ______________________________________________________________

Commandé le : ______________________________________________________________

Nom du Client : ______________________________________________________________

Email du Client : ______________________________________________________________

Signature du Client : __________________________________________________________

Date de la demande : ________________________________________________________

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